Tarifs
Règlementés :
Actes de procédure : assignations - significations de jugement - actes de saisie et d’exécution – états des lieux de la loir 1989 – certains congés …
Ce tarif relève de l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice.
Plus d'informations sur :
Libre :
Constats - dépôt – conseils – certains congés – rédaction d’actes
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0111 : S.C.P KOURBAGE - MONTET - PAULIN
Ville 07100 ANNONAY